Une succession discutée

Première page du testament de Claude Gourbeyre.
Première page du testament de Claude Gourbeyre.

Lorsqu’en 1727 puis en 1733 Claude Gourbeyre a donné ses instructions tout d’abord pour le contrat de mariage de son fils aîné, ensuite pour son testament, il ne pensait sans doute pas déclencher une littérature de juristes, ni autant de récriminations de la part de ses successeurs, sachant qu’il agissait selon la coutume auvergnate.

Que dit donc cette coutume ? Très rapidement, pas de partage égalitaire dans cette tradition : le père ne transmet ses biens qu’à un seul héritier, le plus souvent le fils aîné, à qui il peut désigner un cohéritier, ce qui est rarement fait. Les autres enfants héritent, pour les filles mariées d’une dot (soit sous forme de biens meubles soit sous forme de rente), antérieure à l’écriture du testament et souvent inférieure à ce que les autres enfants reçoivent comme dédommagement, leur légitime en droit. Et s’ils pouvaient éventuellement en recevoir plus après le décès, le surplus de ce qui a déjà été donné ou constitué, ils y renoncent officiellement en faveur de l’héritier universel. Tout ceci ayant pour objectif de ne pas éparpiller le patrimoine bâti.

Cette érection en héritier universel se fait lors d’un contrat de mariage, tant pour l’aîné que pour d’autres enfants, et se voit renforcée par les dispositions du testament. L’héritier universel est par ailleurs invité à travailler avec son père et fonder une association, permettant aux parents de rester sur les lieux, d’être logés et nourris jusqu’à la fin de leurs jours. Le fils hérite potentiellement de l’essentiel de leurs biens à son mariage, ainsi que des dettes, et il a pour charge de régler en argent (si possible) le « légitime » à ses frères et sœurs et le douaire à sa mère si elle survit à son père. Si la fratrie est grande et si les derniers frères et sœurs sont mineurs, il peut devenir leur tuteur avec obligation de les loger, nourrir et éduquer jusqu’à leur départ (émancipation, mariage, entrée au monastère). Si la cohabitation avec les parents est impossible, le fils a l’obligation de fournir un lieu aux parents pour qu’ils puissent vivre avec la rente qu’il leur verse. Quant à l’héritage de la mère, si elle possède quelques biens à son décès, il pourra être partagé entre ses enfants.

Contrat de mariage devant notaire.
Contrat de mariage passé devant notaire.

La dot, pour les filles mariées, résonne comme une acceptation d’abandon de tout bien provenant de la succession du père (pas de la mère). Il s’agit d’une sorte de dédommagement pour la fille et non comme un apport au capital du couple. Cette dot est inaliénable, gérée par le mari, et doit revenir aux enfants au décès de la femme (normalement). Quant aux enfants entrés dans les ordres, ils reçoivent aussi une dot, perçue par le couvent et, sortant de la vie sont considérés comme morts et donc exclus de la succession. D’où un nombre impressionnant de vocations religieuses dans une large fratrie… Il en va de même des enfants ayant quitté le foyer, les « migrants » et qui n’ont pas donné signe de vie depuis plusieurs années, ils sont « morts » pour la famille.

Dans le cas où le père n’a pas de fils aîné, la fille aînée peut être nommée héritière universelle, et le gendre prendre la place du fils. C’est d’ailleurs ce qui s’est passé avec Pierre Gourbeyre (1630 – 1700), marié à Anne Chabanis, fille aînée de Jean Chabanis et d’Antoinette Desaix. Pierre Gourbeyre, fils institué du couple Goubeyre-Joubert a dû s’associer à son beau-père pour la gestion de moulins de Noyras, héritage de sa femme, Anne Chabanis.

Ce système successoral entraîne des mariages endogamiques importants, l’héritier d’une famille épousant une fille dotée en foncier, tandis qu’une des sœurs de celui-là dotée en foncier épouse l’héritier d’une autre famille. Le plus « performant » étant qu’il ne s’agisse que de deux familles, pratiquant ainsi un échange gagnant-gagnant. Les mariages entre cousins germains, issus de germains, ou de plus loin sont monnaie courante chez les papetiers des trois vallées, permettant de conserver le patrimoine bâti entre les mêmes mains.

Mais revenons-en à Claude Gourbeyre-Dupuy et à la contestation de son testament. Pourquoi tant de bruit, pour rien au final ? Parce que, si le contrat de mariage n’est pas discutable, le testament en revanche l’est. D’où l’intérêt des fils cadets à chercher une brèche pour obtenir plus, aux filles à contester la hauteur de la dot, d’autant plus qu’aucun inventaire et estimation exacte des biens n’avait été réalisé avant le décès de Claude. Mais l’histoire en fait ne débute pas avec son décès.

En 1727, Claude institue Pierre comme héritier universel de ses biens, et ne nomme aucun cohéritier comme il le stipule possible dans le contrat. Pierre hérite donc de 15 000 livres (en plus des bâtiments, des marchandises…). Par ailleurs, Claude ajoute qu’en cas d’incompatibilité entre le père et le fils, le père serait obligé de verser une somme de 8 000 livres à son fils et le laisser partir. Pierre ayant signifié à son père sa volonté de partir pour créer avec sa femme une affaire à leur nom, et donc réclamé son dû, Claude le père lui propose au début de l’année 1733 d’investir ces 8 000 livres dans ses moulins et de s’associer avec lui. Voici la transcription du projet de contrat :

Comme ledit sieur Gourbeyre fils étoit dans le dessein de se retirer de la maison et compagnie de son père pour faire son trafic et commerce en particulier, il demandoit audit sieur son Père le payement de ladite somme de huit mille livres pour se mettre en état avec les épargnes qu’il a déjà fait des revenus du bien de ladite Damoiselle Thomeyt son épouse, d’entreprendre ce commerce et y faire un fonds suffisant pour se procurer des profits qui luy seroient propres et a ses enfans ; sur quoy ledit sieur Gourbeyre père voulant retenir son fils dans sa maison et à sa compagnie, il luy a proposé de luy payer présentement ladite somme de huit mille livres avec le choix ou d’en faire un profit et commerce particulier, ou de mettre ce fonds dans le commerce dudit sieur Gourbeyre son père, et de s’associer ensemble dans ledit commerce pour en partager le profit et la perte. Et ledit sieur Gourbeyre fils ayant préféré la société qui luy a été proposée par ledit sieur son père, à cause de l’avantage qu’elle luy procure de rester à sa compagnie et de l’ayder dans son commerce, lesdits parties ont volontairement par les présentes fait les pactes et conventions qui s’ensuivent.

Projet d'association entre Claude Gourbeyre et Pierre Gourbeyre.
Projet d’association entre Claude Gourbeyre et Pierre Gourbeyre, début du document.

Tout ceci n’étant qu’un projet et voici quels en sont les termes :
– association pour le commerce entre autres choses liées à la manufacture de papier, pour les neufs années suivant le premier mars 1733, s’achevant le 1er mars 1742 ;
– le capital de la société sera constitué des fonds propres de Claude Gourbeyre déterminés à la suite d’un inventaire, et des fonds de son fils Pierre constitués de la somme des huit mille livres et des biens amenés par Marie Thomey sa femme ;
– Pierre et sa famille seront logés ;
– le loyer et l’entretien des moulins (qui appartiennent de fait à Pierre héritier universel) seront prélevés sur les revenus de la société ;
– tous les frais de fonctionnement de la maisonnée seront prélevés sur le fonds de l’association (tout ce qui est achat personnel restant à la charge de chacune des familles sur leurs revenus propres) ;
– les profits et pertes seront partagés à parts égales entre le père et le fils, chacune des actions entreprises validées par l’un et l’autre, et un inventaire annuel permettra de faire le point ;
– le fils devra effectuer les voyages et travailler plus dans la manufacture que le père ;
– au bout des neuf années, chacun reprendra ses avances et le reste (dette ou profit) sera partagé à parts égales entre le père et le fils.
Ce projet a-t-il jamais abouti ? Toujours est-il que si tel est le cas, l’association n’aura pas duré plus de quelques mois puisque Claude Gourbeyre décède le 22 décembre de la même année 1733. Ce dernier prend néanmoins le temps, sentant qu’il ne se relèverait pas de sa maladie de dicter un testament, pour donner aussi ces recommandations concernant son enterrement, sa sépulture et les messes dites en faveur du repos de son âme…

Après son décès, la famille demande à un conseil de juristes de déterminer si le testament est légal et s’il n’entre pas en conflit avec le contrat de mariage, si le fils cadet et les fils puînés sont en droit de demander plus à leur frère, de même que les sœurs déjà mariées, si un inventaire doit être réalisé ou non, de l’attitude à prendre aussi face aux dettes et aux créanciers. Bref, que risque le fils aîné de ses frères et sœurs, et des créanciers, susceptibles de réclamer plus de sous ?

Là entrent en jeu plusieurs experts, sans doute juristes, qui épluchent l’un et l’autre du contrat et du testament, rendent avis, tout en se référant à Denis Le Brun (1640 – 1708), avocat au Parlement qui a analysé la coutume dans son ouvrage Traité des successions et des renonciations.

Un des rendus d'expertises couvert de plusieurs écritures.
Un des rendus d’expertises couvert de plusieurs écritures.

Quelle est la situation de la fratrie au décès du père ?

Claude est mort le 23 novembre, a layssé douze enfants vivants, six garçons, six filles, trois des filles ont été mariées et trois religieuses.

Le premier fils, Pierre, s’est marié après ses deux sœurs aînées (mariées le 21 février 1718 à des jumeaux, Claude et Alexis Bravard), qui ont reçu une dot et ont renoncé à leurs droits à la succession du père en faveur du futur héritier. Le frère cadet, Joseph Gourbeyre, s’est marié le 20 janvier 1733 avec Hélène Michelle Ladevie, il a reçu lui aussi ce que l’on pourrait appeler une dot et a renoncé à ses droits à la succession en faveur de son frère. La troisième sœur mariée est Marie-Jeanne, mariée le 8 janvier 1732 à Joseph Micolon de Guérines, elle aussi dotée et ayant renoncé à la succession en faveur de son frère Pierre. Restent les sept autres enfants, dont trois filles qui par chance sont au couvent et ont reçu leur dot « moniale » et ont de fait renoncé à la succession du père, et quatre garçons mineurs. Par son testament, Claude Gourbeyre demande que chacun des quatre fils reçoivent 3 500 livres plus 500 livres pour s’installer, et que les filles religieuses perçoivent une pension viagère de 20 livres à payer par Pierre Gourbeyre. Sa femme recevra aussi une rente de 500 livres et vivra aux côtés de son fils, sauf si incompatibilité , auquel cas l’héritier devra lui fournir une chambre garnie de meubles.

Les experts sont formels : il serait bon d’établir un inventaire, malgré les inconvénients que cela entraînerait, car comment justifier que les dot constituées correspondent à ce qui revient légitimement aux enfants, sachant que la succession était « déjà menacé(e) par le fils établis ⌊Joseph⌋ du vivant du père » ? Ce fils établi, qui visiblement conteste le testament, et « prétend en tirer de grands avantaiges ». Un inventaire a-t-il été fait ? Je n’ai pas encore avancé suffisamment dans les archives pour répondre. Toujours est-il que les filles mariées ne peuvent plus rien demander car elles sont forcloses (le délai de réclamation est dépassé !), que si le fils cadet n’a pas reçu son dû, lui est en droit de le réclamer (pas de délai), et que pour ce faire, l’aîné récupérera le trop perçu des sœurs sur leur dot s’il y en a (par rapport à leur légitime), elles qui de toute façon ont renoncé en faveur de leur frère. Quant aux autres frères, ils se contenteront de leur légitime de droit et rien de plus. Voilà en quels termes et sur quels tons lesdits experts ont apporté réponse.

L’histoire ne s’arrête pas là. En 1740, l’un des frères mineurs (à signaler qu’ils ne sont plus que deux, le premier Claude meurt en 1738, et Thomas meurt en 1740, tous les deux de maladie), le deuxième Claude, docteur en théologie, veut devenir prêtre et a besoin d’un titre clérical lui ramenant un revenu d’au moins 80 livres annuel. Il hérite ainsi de terres à Goure qui lui apporteront ce revenu.
Plus tard, il envoie un courrier à son frère lui parlant d’un projet de cession de droits et lui donnant quittance du règlement 12 000 livres, 6 000 à la signature de l’acte et 6 000 dans les trois ans suivant la signature de l’acte, quittance qu’il fournira par avance à Pierre à condition que celui-ci s’engage à lui verser une pension viagère (si j’ai bien compris, il ne percevra pas ces 6 000 dernières livres au total, mais vu qu’il est décédé après son frère, il a dû en toucher une bonne partie. Mais c’est moins violent à sortir par petits bouts qu’à verser d’un seul coup.) ; à condition aussi de garder ses biens de Goure qui constitue son titre clérical et la maison située faubourg des Tuileries à Ambert. Tout ce courrier sous grand secret, et avec force stratégie car comme Claude le signale :

Note bien que si on ne fait pas porter quittance de toute la somme de l’argent énoncé ci-dessus, c’est afin de ne pas rendre l’acte suspect et de ne pas fournir un moïen aux autres héritiers de revenir, parce qu’ils pourraient prétendre que ni le cessionnaire, ni le subrogé n’était pas en état de païer tout d’un coup cette somme.

Et il finit ce courrier sur une requête qui d’une part donne une idée des possessions de Pierre Gourbeyre, mais qui relève aussi autant de la négociation que de la querelle fraternelle :

J’ose me flatter que tu seras convaincu de ma bonne volonté pour toi, qu’en conséquence tu ne me refuseras plus ton calice, ta pierre consacrée, une bourse, deux ou 3 corporaux, et autant de purificatoires. Si le billet que je t’ai fait ne suffit pas, je te donnerai toutes les assurances que tu voudras. Ton reffus m’a beaucoup affecté et m’affecterait de plus. Gourbeyre, curé.

Signature de Claude Gourbeyre curé sur le courrier envoyé à son frère Pierre Gourbeyre.
Signature de Claude Gourbeyre curé sur le courrier envoyé à son frère Pierre Gourbeyre.
Sources :
Archives départementales 63, fond Imberdis, 4J250, 4J251, 4J254
Poitrineau Abel. « Institutions et pratiques successorales en Auvergne et en Limousin sous l’Ancien Régime. » In: Études rurales, n°110-112, 1988. La Terre : succession et héritage. pp. 31-43 ;
doi : https://doi.org/10.3406/rural.1988.4610
https://www.persee.fr/doc/rural_0014-2182_1988_num_110_1_4610

5 thoughts on “Une succession discutée

    1. Bonjour Claude, vous me flattez !! Mais ça m’a permis d’entrevoir pourquoi la tendance est au mariage récurrent entre cousins plus ou moins éloignés !

  1. je m’intéresse actuellement à une généalogie les parents sont MICOLON-SAUVADE (parents 3°/4°) et une de leurs filles se marie avec un … attention, à « l’effet surprise », elle se marie donc avec un SAUVADE (parents 3°/4°) ; ah, toutes ces familles s’aimaient bien !!!

  2. J’apprends, grâce à cet article intéressant, que le moulin de Nouara est transmis par Anne Chabanis. Et ainsi que Jean Chabanis était papetier travaillant avec son gendre. Voilà des indications précieuses pour comprendre cette branche de nos ancêtres.
    Je n’ai pas trouvé l’acte de mariage du 20 avril 1660 à Ambert. L’avez-vous vu dans les registres ?

    1. Bonjour, il n’y a pas de trace de contrat de mariage (les documents semblent avoir disparu). En revanche, le mariage avec sa date est mentionné dans le testament de Pierre Chabanis (ci-contre un extrait : « Plus ledit sieur testateur a reconnu que tous les meübles meüblant, liet, linge, vaisselle, de ??, ustanciles, outils et autre chose mobilieres qui sont dans lesdits moulins et batiment de noyras et dans ceux apellés le petit vimal, comme aussi ceux qui sont dans la maison dudit testateur sitüé au faubourd de laditte ville d’ambert appartiennent à laditte Chabanis sa femme, comme étant les mesmes que ceux qui étoient dans la maison de defunt sieur jean Chabanis son beau père, dans laquelle ledit sieur testateur serait entré pour y demeurer suivant les conventions portées par son contrat de mariage avec ladite Chabanis du 20 avril 1660. »). C’est par ce testament que l’on apprend aussi que Pierre Gourbeyre s’est associé à son beau-père et qu’il a racheté les bâtiments manquant pour constituer un ensemble cohérent. Le document porte la cote 4J248 (4J fonds Imberdis), il est en piètre état.

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